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Conditions d'utilisation

Ces conditions sont les règles d'utilisation du site mrsmokedmeat.com. Elles sont rédigées en langage clair, volontairement : prenez le temps de les lire.

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

1. Acceptation des conditions

En consultant et en utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Ces conditions forment une entente entre vous et Mr. Smoked Meat, 1053a, avenue Bernard, Outremont (Québec) H2V 1V1, Canada. Dans cette page, « nous » et « notre » désignent Mr. Smoked Meat, et « vous » désigne la personne qui utilise le site.

2. Ce qu'est ce site

Il s'agit du site d'information de Mr. Smoked Meat, fournisseur en gros de viandes fumées de Montréal auprès des entreprises et des restaurants, depuis Outremont, au Québec. Le site présente qui nous sommes, ce que nous vendons et comment nous joindre.

Quelques précisions sur ce que le site n'est pas :

3. Usage acceptable

Vous pouvez consulter le site, imprimer des pages pour votre usage et nous joindre au moyen des coordonnées que nous publions. Vous vous engagez à ne pas :

Aucune section du site ne permet aux visiteurs d'y publier du contenu : les présentes conditions ne traitent donc pas de contenu que vous publieriez ici.

4. Propriété intellectuelle

Le nom et le logo MR. SMOKED MEAT, de même que les photographies, les textes, les illustrations, la mise en page et le code de ce site, appartiennent à Mr. Smoked Meat ou aux personnes qui nous en ont concédé la licence. Ils sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques de commerce, au Canada comme à l'étranger.

Vous pouvez consulter le site et imprimer ou enregistrer une copie d'une page pour votre usage personnel ou interne. Tout autre usage — reproduire, republier, modifier, distribuer, ou utiliser notre nom, notre logo ou nos photographies à des fins commerciales — exige notre autorisation écrite préalable. Écrivez-nous à l'adresse ci-dessus pour la demander.

Si vous estimez qu'un élément du site porte atteinte à vos droits, dites-le-nous et nous examinerons la question sans tarder.

5. Exclusions et limites de responsabilité

Nous apportons un soin raisonnable à l'exactitude et à la disponibilité du site, mais nous ne pouvons pas promettre la perfection. Le site est offert tel quel : nous ne garantissons pas qu'il sera toujours accessible, exempt d'erreurs ou d'interruptions, ni que chaque détail est à jour au moment où vous le lisez.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou imprévisibles découlant de l'utilisation du site — par exemple une perte de profits, une perte de clientèle ou une perte de données — ni des problèmes causés par votre équipement, votre connexion Internet ou un site tiers vers lequel nous dirigeons un lien.

Ce que ces limites ne touchent pas. Rien dans les présentes conditions n'écarte les droits que vous confèrent la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec. Si vous êtes un consommateur, les garanties légales prévues par la loi s'appliquent intégralement. Rien ici ne limite notre responsabilité en cas de préjudice corporel ou moral, ni en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part.

6. Indemnisation

Si vous utilisez ce site d'une manière qui contrevient aux présentes conditions ou à la loi et qu'une réclamation est présentée contre nous en raison de cette utilisation, vous acceptez d'assumer les frais et dommages raisonnables qui en découlent pour nous, y compris des honoraires juridiques raisonnables. Cet engagement ne vaut que dans la mesure permise par la loi, et jamais lorsque la réclamation découle de notre propre faute.

7. Suspension ou fin de l'accès

Nous pouvons bloquer l'accès au site, en tout ou en partie, à toute personne qui l'utilise en contravention des présentes conditions, qui menace la sécurité du site ou qui en perturbe l'usage pour les autres. Lorsqu'il est raisonnable de le faire, nous donnons d'abord un avis.

Nous pouvons aussi modifier, suspendre ou retirer une partie du site, ou le site entier, en tout temps — pour entretien, pour refonte ou parce que l'entreprise évolue. Aucune indemnité n'est due de ce fait.

8. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend relatif à ce site ou à ces conditions relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec.

Si vous êtes un consommateur, cela ne vous retire pas le droit d'intenter un recours devant le tribunal du lieu de votre domicile, comme le permet le droit québécois.

Avant d'entreprendre un recours, écrivez-nous : la plupart des problèmes se règlent plus vite par un appel ou un courriel que par un dossier judiciaire.

9. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, par exemple lorsque le site ou l'entreprise évolue. Le cas échéant, nous publions la nouvelle version sur cette page et nous en modifions la date ci-dessous. Si une modification est importante, nous l'annonçons sur la page d'accueil du site pendant une période raisonnable, afin que vous n'en soyez pas pris au dépourvu.

Les modifications s'appliquent à compter de leur publication. Si vous continuez d'utiliser le site par la suite, vous acceptez les conditions mises à jour. La version en vigueur est toujours celle publiée ici.

10. Nous joindre

Mr. Smoked Meat

1053a, avenue Bernard, Outremont (Québec) H2V 1V1, Canada

Téléphone : 514 270 7006

Courriel : [email protected]

Notre façon de traiter les renseignements personnels est présentée séparément, dans notre politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026